Droit commercial · Droit des sociétés · Droit fiscal
Dirigeants, entrepreneurs et investisseurs, de la jeune société aux groupes établis : le cabinet sécurise vos opérations et défend vos intérêts.
Fondé par Me Anne-Sophie LAPIERRE et Me Kevin GRAZIANI, avocats au Barreau de Nice.
La méthode
Le Cabinet LAPIERRE & GRAZIANI accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés, en conseil comme en contentieux. Il intervient principalement en droit commercial, droit des sociétés et droit fiscal : création et vie de la société, contrats et baux commerciaux, recouvrement et contentieux, difficultés de l’entreprise, cession et acquisition, fiscalité des opérations.
Chaque dossier commence par l’étude complète des pièces et des enjeux. De cette analyse découle une stratégie adaptée à vos objectifs et aux intérêts en présence : sécuriser l’opération en amont, négocier lorsque c’est la meilleure voie, plaider lorsque l’issue se joue devant la juridiction. Un réseau de professionnels reconnus — chiffre et évaluation, procédures collectives, exécution des décisions, actes authentiques — et de confrères correspondants, en France comme à l’étranger, complète l’intervention selon les besoins du dossier.
Associée fondatrice
Associé fondateur
Rédaction et négociation des contrats, bail commercial, fonds de commerce, location-gérance. Et lorsque le paiement ne vient pas : mise en demeure, injonction de payer, référé, mesures conservatoires et exécution.
De la constitution à la cession : statuts et pacte d’associés, entrées et sorties, opérations sur le capital, groupes et holdings, garantie d’actif et de passif, secrétariat juridique, difficultés de l’entreprise.
Audit, assistance en contrôle et en redressement — TVA, impôt sur les sociétés, URSSAF —, droits d’enregistrement, fiscalité des cessions et des apports.
Au quotidien
Du sujet ponctuel à l’opération structurante, pour les entreprises et leurs dirigeants.
Statuts et pacte d’associés, entrées et sorties, opérations sur le capital, levées de fonds, groupes et holdings, secrétariat juridique.
Rédaction et négociation des contrats, bail commercial, fonds de commerce, droit au bail, location-gérance.
Mise en demeure et injonction de payer, référé et procédure au fond, mesures conservatoires, saisies et exécution.
Procédures amiables, sauvegarde, redressement, plan de cession, protection du dirigeant, défense des créanciers et des bailleurs.
Cession de titres ou de fonds, audit, protocole, garantie d’actif et de passif, conditions suspensives et suites de l’opération.
Audit, assistance en contrôle et en redressement (TVA, IS, URSSAF), droits d’enregistrement, fiscalité des cessions et des apports.
Audit de conformité et registre des traitements, sous-traitance et transferts, mission de délégué à la protection des données.
Contrats de travail et règlement intérieur, sanction et licenciement, application de la convention collective.
Négociation du contrat avec le club, rédaction et sécurisation de la convention, droits d’image et relations contractuelles.
Un questionnaire gratuit et confidentiel, mis à disposition par le Conseil national des barreaux : quelques minutes pour situer vos difficultés et identifier les mesures envisageables. Vos réponses servent de point de départ au premier échange.
Questionnaire hébergé par le Conseil national des barreaux · Maître Kevin GRAZIANI
Honoraires
Un devis et une convention d’honoraires écrite précèdent toute mission. Le mode de rémunération est choisi avec vous, selon la nature du dossier et l’enjeu.
Pour des diligences clairement identifiables : constitution de société, pacte d’associés, relecture de bail, mise en demeure, requête. Le montant est connu avant de commencer.
Sur la base d’un taux horaire convenu à l’avance, avec un point régulier sur le temps consacré au dossier.
Le cas échéant, en complément du forfait ou du temps passé, lorsque l’enjeu le justifie. Il ne peut jamais constituer la seule rémunération.
Pour les TPE et PME qui veulent sécuriser leurs décisions courantes sans surprise budgétaire, trois formules mensuelles, sans engagement de durée.
Les notes d’honoraires émises par Maître Kevin GRAZIANI peuvent être réglées en ligne, par la plateforme sécurisée de télépaiement du Conseil national des barreaux.
Contact
Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous, au 37 boulevard Victor Hugo à Nice, ou en visioconférence. Décrivez votre situation en quelques lignes : nous vous rappelons pour convenir d’un créneau.