Politique de confidentialité

Données traitées

• Identification et coordonnées : civilité, nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse, e-mail, téléphone.
• Pour les sociétés : dénomination, forme, numéro SIREN, siège, représentants légaux et bénéficiaires effectifs.
• Justificatifs : pièce d’identité, extrait Kbis, statuts, documents comptables lorsque le dossier le requiert.
• Données du dossier : identité des parties adverses, objet de la demande, pièces et correspondances.
• Données de facturation : conventions d’honoraires, factures, règlements.
• Données techniques de connexion au site, traitées par l’hébergeur.

Le cabinet traite également, lorsque c’est nécessaire au dossier, des données concernant des tiers : parties adverses, cocontractants, salariés, témoins.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre prise de contact et préparer l’ouverture de votre dossier (téléphone, e-mail, formulaire « Fiche d’ouverture de dossier ») — mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Vérifier l’absence de conflit d’intérêts — obligation déontologique de l’avocat.
• Exécuter la mission confiée (conseil, rédaction d’actes, représentation) et gérer la relation client, y compris l’établissement et la signature électronique de la convention d’honoraires — exécution du contrat.
• Respecter les obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier) — obligation légale.
• Tenir la comptabilité, facturer et recouvrer les honoraires — obligation légale et exécution du contrat.
• Traiter les données des tiers concernés par un dossier — intérêt légitime du client et du cabinet à l’exercice des droits de la défense et à l’exécution de la mission.
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site — intérêt légitime.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale.

Destinataires et prestataires

Les données sont destinées aux avocats du cabinet et, dans la stricte mesure nécessaire à la mission, aux juridictions, auxiliaires de justice, confrères, experts et autres intervenants au dossier. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose, notamment au Bâtonnier de l’Ordre dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment.

Le cabinet recourt aux prestataires suivants, qui agissent sur ses instructions et sont tenus à la confidentialité et à la sécurité des données :

• outils de bureautique, de messagerie et de formulaires en ligne ;
• Wolters Kluwer (Kleos) : logiciel de gestion du cabinet et espace client sécurisé Kleos Connect ;
• Youtrust (anciennement Yousign) : signature électronique ;
• OVH : hébergement du site internet ;
• Conseil national des barreaux (avocat.fr) : profil professionnel et télépaiement des honoraires.

Durées de conservation

• Prise de contact ou fiche non suivie d’un mandat : trois ans à compter du dernier échange.
• Dossiers et correspondances : durée de la mission, puis cinq ans à compter de sa fin (article 2225 du Code civil).
• Documents et données d’identification recueillis au titre de la lutte contre le blanchiment : cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires (article L. 561-12 du Code monétaire et financier).
• Pièces comptables et factures : dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Données de connexion au site : durée technique fixée par l’hébergeur, dans le respect de la réglementation.

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits du cabinet l’exige.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer à l’adresse contact@lpg-avocats.com ou auprès de l’avocat en charge de votre dossier. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Ces droits s’exercent dans le respect du secret professionnel et des obligations légales du cabinet, qui peuvent en limiter la portée. Pour les données traitées au titre de la lutte contre le blanchiment, le droit d’accès s’exerce auprès de la CNIL (article L. 561-45 du Code monétaire et financier).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Formulaires en ligne et cookies

La « Fiche d’ouverture de dossier » est un formulaire en ligne hébergé par un prestataire technique du cabinet : elle ne recueille que les informations que vous y saisissez. Le site du cabinet ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social ; les conditions d’affichage de la carte d’accès sont précisées dans les mentions légales.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.