Droit fiscal et RGPD

L'activité du Cabinet Lapierre & GRAZIANI en Droit fiscal se décompose en plusieurs branches : fiscalité des particuliers, fiscalité de l'activité professionnelle, fiscalité du patrimoine, T.V.A et fiscalité immobilière, URSSAF.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Conseil en fiscalité de l'immobilier et structuration des schémas de détention
  • Contentieux fiscaux : défense lors d'un contrôle ou d'un redressement fiscal ou URSSAF
  • Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • Assistance au calcul et déclarations d'impôt IR, ISF, plus-values ...

Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures afférents aux branches suivantes du droit fiscal :

RGPD et protection des données personnelles

En matière de conformité RGPD, le Cabinet Lapierre & Graziani accompagne :


Les entreprises et organismes collectant des données personnelles :

  • réalisation d’audits de conformité et analyse des traitements de données,

  • mise en place de politiques internes, chartes informatiques et registres,

  • rédaction et négociation de clauses contractuelles conformes au RGPD.


Les dirigeants et responsables de traitement :

  • désignation en qualité de Délégué à la protection des données (DPO),

  • accompagnement dans la gestion des risques et violations de données,

  • formation et sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques.


Les entreprises innovantes et start-ups :

  • intégration de la conformité RGPD dès la création des outils et services,

  • sécurisation juridique des flux de données et des relations avec les partenaires.