​​​​​​​Honoraires

La transparence est une valeur essentielle de notre cabinet.

Dès le premier rendez-vous, nous abordons la question des honoraires, après analyse de votre affaire. Un devis clair est établi et une convention d’honoraires formalise notre intervention. Nous privilégions toujours le mode de facturation le plus adapté à votre situation.

Honoraires au temps passé

Les honoraires sont calculés en fonction du temps réellement consacré au traitement du dossier. Le taux horaire est fixé en tenant compte de la nature et de la complexité de l’affaire. Ce mode est adapté lorsque la charge de travail ne peut pas être anticipée avec précision.

Honoraires au forfait

Un montant fixe est déterminé dès le départ pour l’ensemble de la mission confiée. Ce système convient particulièrement aux procédures dont la durée et les étapes peuvent être évaluées à l’avance.

Honoraires de résultat

Lorsque cela est expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération peut s’ajouter à un honoraire minimum, qu’il soit fixé au temps passé ou au forfait. Cet honoraire est lié à l’obtention d’un résultat défini. Il ne peut jamais constituer le seul mode de rémunération de l’avocat.

L’abonnement juridique

Pour les entreprises et professionnels ayant des besoins réguliers, le Cabinet propose une formule d’abonnement mensuel ou annuel. Cette formule permet de bénéficier d’une assistance juridique continue, d’un suivi personnalisé et de coûts parfaitement maîtrisés. L’abonnement inclut notamment l’accompagnement en matière de contrats, baux commerciaux, suivi corporate, conformité RGPD et fiscalité courante. Il constitue un outil de sérénité pour les dirigeants, en garantissant disponibilité et sécurité juridique au quotidien.

Assurance protection juridique

Si vous disposez d’une garantie protection juridique, vos honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assureur, dans la limite prévue par votre contrat. Vous conservez en toutes circonstances la liberté de choix de votre avocat.

Indemnisation et remboursement d’honoraires

Le Code de procédure civile (article 700) et le Code de procédure pénale (article 475-1) permettent au juge de condamner la partie adverse à vous rembourser tout ou partie des frais engagés dans le cadre d’une procédure.