Start-up Deeptech : comment les chercheurs du CNRS, INSERM et universités créent leur entreprise
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Depuis quelques années, les chercheurs issus du CNRS, de l’INSERM ou des universités sont de plus en plus nombreux à se lancer dans la création de start-ups.
Objectif : valoriser leurs travaux, développer une innovation et la mettre sur le marché. Mais ce passage du laboratoire à l’entreprise soulève des enjeux juridiques spécifiques qu’il ne faut pas sous-estimer.
Les défis liés au statut du chercheur :
Un chercheur fonctionnaire peut participer à la création d’une société, mais dans des conditions strictement encadrées par la loi. L’autorisation de cumul d’activités, le détachement partiel ou encore la création de filiales d’exploitation nécessitent des démarches administratives précises et un suivi rigoureux. L’objectif est de concilier le statut public du chercheur avec sa nouvelle activité privée, tout en respectant ses obligations déontologiques et contractuelles.
La valorisation de la recherche :
La propriété intellectuelle issue des travaux de recherche — qu’il s’agisse de brevets, logiciels, bases de données ou autres actifs immatériels — appartient le plus souvent à l’organisme d’origine. Il est donc indispensable de négocier un cadre clair : licence d’exploitation, modalités de transfert ou de co-propriété des droits, et règles de gouvernance de la future société. Ce travail juridique est essentiel pour sécuriser l’exploitation des innovations et éviter des litiges susceptibles de freiner le développement de la start-up.
Les enjeux de structuration :
Créer une entreprise innovante suppose également de choisir la structure juridique la plus adaptée (SAS, SA, SARL), d’anticiper l’entrée d’investisseurs, de prévoir des pactes d’associés solides et de formaliser les partenariats avec des industriels ou des laboratoires. Une architecture juridique claire et adaptée permet de faciliter les levées de fonds et de sécuriser les relations avec l’ensemble des partenaires.
La plus-value de l’avocat :
Dans ce parcours, l’avocat joue un rôle stratégique. Il accompagne le chercheur-entrepreneur dès les premières étapes pour :
Sécuriser le cumul d’activités avec le statut public ;
Négocier les accords de valorisation avec l’organisme d’origine ;
Structurer la société et rédiger les pactes d’associés ;
Protéger les actifs immatériels et les innovations ;
Encadrer les relations avec les investisseurs et les partenaires industriels.
Cet accompagnement sur mesure permet de transformer une innovation scientifique en un projet entrepreneurial solide et pérenne, tout en sécurisant les intérêts du chercheur et de la société.
Implanté à Nice, notre cabinet accompagne depuis plusieurs années des chercheurs, start-ups et structures de valorisation dans toute la région PACA. Habitués à collaborer avec les incubateurs de Sophia-Antipolis et de Marseille, nous connaissons les spécificités de l’écosystème local et les attentes des investisseurs régionaux. Notre expérience nous permet de proposer un accompagnement juridique complet, de l’idée à la levée de fonds, pour donner à votre projet les meilleures chances de réussite.
Objectif : valoriser leurs travaux, développer une innovation et la mettre sur le marché. Mais ce passage du laboratoire à l’entreprise soulève des enjeux juridiques spécifiques qu’il ne faut pas sous-estimer.
Les défis liés au statut du chercheur :
Un chercheur fonctionnaire peut participer à la création d’une société, mais dans des conditions strictement encadrées par la loi. L’autorisation de cumul d’activités, le détachement partiel ou encore la création de filiales d’exploitation nécessitent des démarches administratives précises et un suivi rigoureux. L’objectif est de concilier le statut public du chercheur avec sa nouvelle activité privée, tout en respectant ses obligations déontologiques et contractuelles.
La valorisation de la recherche :
La propriété intellectuelle issue des travaux de recherche — qu’il s’agisse de brevets, logiciels, bases de données ou autres actifs immatériels — appartient le plus souvent à l’organisme d’origine. Il est donc indispensable de négocier un cadre clair : licence d’exploitation, modalités de transfert ou de co-propriété des droits, et règles de gouvernance de la future société. Ce travail juridique est essentiel pour sécuriser l’exploitation des innovations et éviter des litiges susceptibles de freiner le développement de la start-up.
Les enjeux de structuration :
Créer une entreprise innovante suppose également de choisir la structure juridique la plus adaptée (SAS, SA, SARL), d’anticiper l’entrée d’investisseurs, de prévoir des pactes d’associés solides et de formaliser les partenariats avec des industriels ou des laboratoires. Une architecture juridique claire et adaptée permet de faciliter les levées de fonds et de sécuriser les relations avec l’ensemble des partenaires.
La plus-value de l’avocat :
Dans ce parcours, l’avocat joue un rôle stratégique. Il accompagne le chercheur-entrepreneur dès les premières étapes pour :
Sécuriser le cumul d’activités avec le statut public ;
Négocier les accords de valorisation avec l’organisme d’origine ;
Structurer la société et rédiger les pactes d’associés ;
Protéger les actifs immatériels et les innovations ;
Encadrer les relations avec les investisseurs et les partenaires industriels.
Cet accompagnement sur mesure permet de transformer une innovation scientifique en un projet entrepreneurial solide et pérenne, tout en sécurisant les intérêts du chercheur et de la société.
Implanté à Nice, notre cabinet accompagne depuis plusieurs années des chercheurs, start-ups et structures de valorisation dans toute la région PACA. Habitués à collaborer avec les incubateurs de Sophia-Antipolis et de Marseille, nous connaissons les spécificités de l’écosystème local et les attentes des investisseurs régionaux. Notre expérience nous permet de proposer un accompagnement juridique complet, de l’idée à la levée de fonds, pour donner à votre projet les meilleures chances de réussite.
